Conformité de GOrendezvous pour l’Ordre des Psychologues

ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS

Selon le Code de déontologie des psychologues, mis à jour le 1ᵉʳ septembre 2023, à la page 6, dans la section CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT / SECTION III ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS : 

L’ordre des psychologues permet au psychologue de transmettre à son client toute copie des documents qui le concerne dans tout dossier constitué à son sujet.

Article 20

“Le psychologue permet, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la réception d’une demande écrite à ce sujet, à son client ou à toute personne qui dispose de l’autorisation de ce dernier, de prendre connaissance ou d’obtenir copie des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet.”

L’ordre des psychologues indique également que le professionnel doit être en mesure de corriger ou de supprimer des informations au sujet de son client à tout moment. 

GOrendezvous est conforme, car vous pouvez exporter les dossiers clients. De cette façon, le client pourra consulter ses informations.

Article 21

“Le psychologue permet, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la réception d’une demande écrite à ce sujet, à son client ou à toute personne qui dispose de l’autorisation de ce dernier, de faire corriger ou supprimer des renseignements inexacts, incomplets, équivoques, périmés ou non justifiés dans tout document qui le concerne ou de formuler des commentaires écrits au dossier.”

GOrendezvous permet toujours d’apporter des modifications dans les fiches d’un dossier client. De plus, sur GOrendezvous toute modification sera tracée avec la date, l’heure et le nom de la personne ayant fait la modification.

HONORAIRES ET AUTRES FRAIS

Selon le Code de déontologie des psychologues, mis à jour le 1ᵉʳ septembre 2023, à la page 11, dans la section CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT / SECTION VIII HONORAIRES ET AUTRES FRAIS :

L’ordre des psychologues indique que le professionnel doit fournir à son client toutes les informations nécessaires à la compréhension de sa facture. 

Article 53

“Le psychologue fournit à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d’honoraires et des modalités de paiement de ceux-ci.”

La facturation de GOrendezvous inclut tous les détails nécessaires à la compréhension du relevé d’honoraires et des modalités de paiement de ceux-ci.

Article 54

Le psychologue peut, par entente écrite avec son client :

1°) Exiger une avance pour couvrir le paiement des dépenses nécessaires à l’exécution des services professionnels requis;

2°) Exiger un paiement partiel dans le cas où il agit comme consultant auprès d’un client dans le cadre d’un contrat à long terme; 

3°) Exiger des frais administratifs pour un rendez-vous manqué par le client selon les conditions préalablement convenues, ces frais ne pouvant dépasser le montant des honoraires perdus 

GOrendezvous permet de créer une décharge que le client devra signer afin d’accepter les règles fixées par le professionnel en cas de rendez-vous manqué.

GOrendezvous permet également au professionnel d’exiger un paiement partiel, une avance ou un paiement différé à ses clients.

GESTION DES DONNÉES

GOrendezvous a confirmé dans un communiqué sa conformité à la Loi 25 vis-à-vis de l’OPQ.

Nous avons collaboré avec Monsieur Houde, conseiller en déontologie de l’OPQ, afin de vérifier notre conformité à l’article 9 du règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues.

Comme GOrendezvous permet au professionnel de détruire les données de sa tenue de dossiers, nous sommes donc conformes à l’article 9.

Article 8

“Le psychologue doit conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service professionnel dispensé.”

GOrendezvous permet de conserver les dossiers des clients durant au moins 5 ans.

Article 9

“Sous réserve de l'article 8, le psychologue peut procéder à la destruction d'un dossier à condition que celle-ci soit faite de manière à ce que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus soit assurée.”

GOrendezvous permet au professionnel de supprimer les clients et de détruire les données des dossiers. Il sera de votre responsabilité de respecter l’article 8 concernant la conservation des données pendant 5 ans. Voici un lien vers notre article reprenant ces éléments.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE GORENDEZVOUS

Cet avis de confidentialité fait partie des conditions d'utilisation publiées par GOrendezvous, situé au 500-1275 Av. des Canadiens-de-Montréal, Montréal, QC, Canada. Ci-après appelé « Société ». 

La Société, soucieuse des données personnelles du Professionnel et de ses Clients, s'engage à assurer la conformité des processus, des personnes et de la technologie, respectivement dans son rôle de sous-traitant et de fournisseur de service, selon les Conditions d'utilisation, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité, incluant : 

• La loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec)
• la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Canada)
• la PHIPA (Protection des renseignements personnels sur la santé, Ontario)
• le LPRPSP (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé incluant les nouvelles exigences de la Loi 25, Québec)
• et le RGPD (Règlement général sur la protection des données, Europe) 

Pour ce faire, la Société a mis en place des politiques internes strictes en matière de confidentialité et de sécurité afin de garantir un niveau optimal de protection des données personnelles collectées par le Professionnel.

La Société traite et conserve les données personnelles fournies par les Professionnels et leurs Clients uniquement pour la stricte exécution et utilisation des Services qu'elle propose. 

La Société ne récoltera aucune autre donnée personnelle sans le consentement explicite du Professionnel ou de ses Clients. 

La Société informe ses Professionnels et Clients que toutes les données personnelles sont généralement conservées et traitées au Canada, mais que certains services tiers spécifiques peuvent traiter et conserver des données personnelles dans d'autres pays, y compris aux États-Unis.

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité et de confidentialité des données prises par GOrendezvous consultez cette page.